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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans le restaurant L’Essentiel accessibles via le site https://linstitution-resto.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand https://linstitution-resto.fr. (ci-après le « Site ») auprès du Restaurant L’Essentiel (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Essentiel.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
• Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant L’Essentiel sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des Produits.
• Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans le Restaurant participant. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne ou sur place. Il retirera sa commande en Restaurant. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera assurée par le Vendeur.

1 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

2 – Les Produits
Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, L’Essentiel informera le client dans les meilleurs délais par téléphone afin de convenir d’une solution qui pourra prendre l’une des formes suivantes :
• de la fourniture d’un produit équivalent,
• du report de la commande
• de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par L’Essentiel sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 – Passation des Commandes
Pour passer commande, le Client doit suivre ces étapes :
• se rendre sur le Site https://linstitution-resto.fr
• Choisir le type de commande qu’il souhaite :
• Emporter
• effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
• valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
• accepter les CGV,
• effectuer en ligne le paiement de sa Commande ou choisir de payer lors du retrait ou de la livraison de la commande
L’Essentiel envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et éventuellement par SMS avec un numéro de commande.
La validation finale de la Commande entraine acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

4 – Preuve de la Commande
La validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
L’Essentiel procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par L’Essentiel et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

5 – Annulation et modification d’une Commande
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6 – Délivrance des produits
Les produits sont présentés dans un emballage adapté à leur transport, et il est recommandé de les consommer rapidement. Dans le cas où leur consommation n’est pas immédiate, les produits doivent être conservés à une température n’excédant pas 4 °C et de ne jamais les congeler. L’Essentiel décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
Commandes Emporter
Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour correspondant à la date qu’il a sélectionné lors du passage de sa commande sur le Site, et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou de l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné : les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant peut intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande et le message (mail) de confirmation de sa Commande.
L’Essentiel remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d’une Commande par le Client, le Client reste redevable du montant de la Commande, qui ne sera pas remboursable s’il a été réglé, ou qui sera dû à L’Essentiel si aucun règlement n’a été effectué.

7 – Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les réclamations devront être transmises via un des moyens suivants :
• par internet : via la rubrique « contactez-nous » du site https://linstitution-resto.fr
• par téléphone : au numéro de téléphone figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoyé lors de toute Commande

8 – Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.
L’Essentiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

Le prix des produits ne comprend pas les frais d’expédition qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le site en fonction du montant de la commande et de la zone d’expédition.

9 – Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires…).
Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement
L’Essentiel garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Pour des raisons de sécurité, les paiements effectués par Carte Bancaire peuvent faire l’objet d’une limitation, notamment le non dépassement d’une limite hebdomadaire ou mensuelle.

10 – Responsabilité
L’Essentiel dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. L’Essentiel ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

11 – Protection des données personnelles – CNIL
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de L’Essentiel.

12 – Mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

13 – Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

14 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.